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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atelierforville.com l'identité des différents intervenants :

  • Propriétaire : SARL Atelier Forville
    Adresse : 14 rue des Halles, 06400 Cannes
    SIRET : 78998900013
    TVA intracommunautaire : FR08928989789

  • Responsable publication : M. Baptiste Racine – atelierforville@gmail.com
    Le responsable de la publication est une personne physique.

  • Hébergeur :
    OVH SAS
    Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
    Site web : www.ovh.com

  • Réalisation du site web :
    M.AD Communication
    Adresse : 4 Allée des Bannots, 25600 Brognard
    Email : adolph.manon@gmail.com

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.atelierforville.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. La SARL Atelier Forville s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.atelierforville.com est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

 

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.atelierforville.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la SARL Atelier Forville. La SARL s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la SARL Atelier Forville est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, etc.).

Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Atelier Forville. Toute infraction sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.

 

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée (articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droits de l’utilisateur :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15).

  • Droit de rectification (article 16).

  • Droit à l’effacement (article 17).

  • Droit à la limitation du traitement (article 18).

  • Droit à la portabilité (article 20).

  • Droit d’opposition (article 21).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

  • SARL Atelier Forville, 14 rue des Halles, 06400 Cannes

  • Email : atelierforville@gmail.com

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

 

COOKIES

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour recueillir le consentement de l’utilisateur, valable pour une durée de 13 mois.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre politique dédiée ou rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SARL Atelier Forville ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, résultant notamment :

  • De l’utilisation d’un matériel non conforme (article L221-15 du Code de la consommation).

  • De l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

La SARL Atelier Forville ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (ex. : perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

 

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile et à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis :

  • Aux tribunaux compétents du siège social de la SARL Atelier Forville (Cannes) pour les litiges commerciaux.

  • À la juridiction du lieu de résidence du consommateur pour les litiges impliquant un consommateur.